Les présentes conditions générales de services (CGS) s'appliquent à toute prestation de services de photographie (portrait, sport, mariage, événementiel, corporate) réalisée par max.r4w, que la demande soit initiée via le site, par email ou tout autre moyen de contact.
Conditions générales de services
Dernière mise à jour : 2 août 2026
Article 1 — Objet
Article 2 — Devis et réservation
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, établi selon la nature, la durée et le lieu de la séance. La réservation est confirmée à réception d'un acompte, dont le montant est précisé sur le devis.
Article 3 — Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Le solde est réglé le jour de la séance ou à la livraison des photographies, selon les modalités convenues.
Article 4 — Annulation et report
Toute annulation ou report doit être signalé au moins 48h à l'avance. En cas d'annulation tardive ou d'absence le jour J, l'acompte versé reste acquis.
Article 5 — Livraison des prestations
Les photographies retouchées sont livrées par voie numérique dans un délai moyen de 5 à 10 jours après la séance, sauf délai spécifique convenu pour des prestations particulières.
Article 6 — Droits d'utilisation
Sauf mention contraire sur le devis, les photographies livrées sont destinées à un usage personnel ou professionnel selon la prestation souscrite. Toute utilisation commerciale élargie fait l'objet d'un accord spécifique.
Article 7 — Droit à l'image
Le client autorise max.r4w à utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion (portfolio, réseaux sociaux, site internet), sauf demande contraire expresse formulée par écrit avant la séance.
Article 8 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'entreprise, situé à Canteleu (76380).
